La constitution de la 6ème République repose sur quelques grands principes :
Rééquilibrage et clarification des pouvoirs législatifs et exécutifs
Comme sous la 5ème, l’Exécutif est composé du Président de la République et du Gouvernement.
Le Gouvernement, sous la direction du 1er Ministre, comprend les ministres et les secrétaires d’Etat.
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct (comme sous la 5ème). La date d’élection est décalée par rapport au Parlement. Il n’a plus le droit de dissolution.
Comme les noms l’indiquent, le pouvoir législatif (le Parlement) légifère, et l’Exécutif (Président de la République + Gouvernement) exécute.
Compte tenu de ce principe clair, toutes les fonctions à caractère législatif sont rapatriées au Parlement. Contrairement à la 5ème, le Parlement ne se contente plus d’entériner ou de modifier à la marge des lois prémâchées par le Gouvernement.
La procédure budgétaire est maintenant sous la responsabilité du Parlement. Le Parlement conçoit le budget, le modifie s’il le faut, le vote.
Le gouvernement reste bien sûr à l’initiative de beaucoup de lois. Mais sa priorité est recentrée sur l’exécution des lois et dispositions décidées par le Parlement.
Les pouvoirs d’ordonnances, décrets et autres ont été reprécisés. Les pouvoirs de nominations également.
Parlement plus représentatif et efficace
Le Sénat n’existe plus. Il a été absorbé dans l’Assemblée Nationale (finies les navettes).
Il existe 4 modes de désignation des députés :
Quelle que soit leur provenance, tous les députés ont le même statut.
Le renouvellement s’effectue par morceaux périodiquement.
Le nombre de députés a été porté à 800 pour maximiser la représentativité ; on a gardé les 577 circonscriptions, et s’y sont rajoutés les députés désignés par les 3 autres voies. L’hémicycle à la Cité Nationale a été conçu en conséquence.
Ils ont plus de travail qu’en 2019 ; mais ils le font vraiment à temps plein.
Le député est avant tout à la Cité Nationale ; il a tout sur place (hébergement…).
Le reste du temps, il gravite sur le territoire dont il est issu pour rencontrer les gens.
Le télétravail est de mise, encouragé et encadré ; téléconférences… Les votes de l’Assemblée se font électroniquement ; la présence physique n’est plus systématiquement obligatoire.
L’Assemblée dialogue en permanence de manière organisée avec les corps intermédiaires, le gouvernement, les organisations syndicales, les associations, les citoyens (sondages en ligne)…
Dédiabolisation du lobbying ; encadrement pragmatique de celui-ci.
Des régions bicéphales
Les principes retenus pour l’échelon national sont répliqués au niveau des régions, en simplifiant.
Chaque région dispose d’un parlement et d’un exécutif.
Le Parlement régional est élu au suffrage universel dans le cadre d’un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime à la liste majoritaire. C’était la même chose en 2019.
Le Président de Région est élu dans un scrutin séparé au suffrage universel direct. Il choisit son équipe.
Rôles clarifiés du Président de la République et du 1er Ministre
Le Président de la République nomme le Premier Ministre, sur proposition de l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre est donc de ce fait en phase avec l’Assemblée Nationale. Ceci est moins nécessaire pour le Président de la République.
Le Premier Ministre est le chef du gouvernement.
Le Président de la République est le chef des opérations. Le Premier Ministre est responsable du maintien en capacité opérationnelle des moyens d’action.
Le Président de la République a donc bien son domaine réservé, celui de l’action : Chef des Armées, Diplomatie, Défense Nationale, Sécurité intérieure. Cette notion de domaine réservé est écrite noir sur blanc.
Il n'y a plus de politiciens professionnels
Les élus sont maintenant vraiment issus de la société civile :
La fonction d’élu est une fonction éphémère mais attractive et valorisée
Une participation réelle
Scrutins fréquents et fréquentés
Du fait des décalages de dates, des renouvellements partiels, des référendums, les scrutins sont beaucoup plus fréquents. Les Français ont vraiment l’impression de participer.
Tout se fait par Internet ; le vote est obligatoire pour les scrutins les plus importants.
Des référendums à la Suisse (à la bonne dose et la bonne échelle) sont organisés.
Les votes blancs sont comptabilisés et peuvent provoquer l’annulation du scrutin.
Les référendums
Avec les renouvellements par morceaux et le non cumul des mandats, la représentativité ne se sclérose pas.
On reste dans une logique de démocratie représentative (confiance accordée aux élus).
Dans le principe, le référendum est à l’initiative du président de la République ou de l’Assemblée Nationale.
Les possibilités de référendums sont étendues au niveau local, sur le même principe que les votations à la Suisse. Une participation insuffisante annule le référendum.
Sur ce sujet, la modération est donc de mise (démocratie représentative).
Autres dispositions
Indépendance de la Justice
Le Procureur de la Nation est une institution nouvelle par rapport à la 5ème. C’est lui maintenant le chef du Parquet, et non plus le ministère de la Justice.
Il est nommé par le Parlement sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental n’existe plus
L’Assemblée Nationale dialogue directement avec les partenaires sociaux et les associations.
En région, les antennes du CESE ont fusionné avec les instances de la région et les CCI.
Renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes
Les possibilités de saisine sont fortement élargies.
L’inspection des Finances et le service du contrôle budgétaire et comptable, qui étaient à Bercy en 2019, sont maintenant rattachés à la Cour des comptes.
Les rapports de la Cour des Comptes font l’objet de comptes-rendus très simples destinés à la population. Par ce moyen, le poids de leur avis se trouve renforcé.
Un circuit des lois recentré logiquement sur l'Assemblée Nationale
L’initiative de la loi est maintenant essentiellement à l’Assemblée Nationale. Viennent ensuite le Gouvernement, mais aussi d’autres corps intermédiaires.
Le projet est déposé au bureau de l’Assemblée Nationale.
L’avis du Conseil d’Etat est demandé systématiquement.
Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le président de l’Assemblée Nationale, ou un groupe de députés.
Pour les projets de loi présentés par le Gouvernement, ce dernier peut demander la procédure du vote bloqué ou du 49.3.
Une procédure budgétaire plus transparente
Le budget est directement préparé par l’Assemblée Nationale.
Pour ce faire, les services d’élaboration du budget, hier à Bercy (Direction de la Législation fiscale, direction du Budget), sont directement rattachés, tels quels, à l’Assemblée Nationale ; et plus précisément à la Commission des Finances.
Par conséquent, l’Assemblée Nationale construit le budget selon une approche top down (d’abord les grandes lignes, puis de plus en plus de détails) et dispose de tous les outils et expertises. Le budget n’est plus l’affaire des technocrates.
Les travaux sont menés avec une grande transparence vis à vis des citoyens, voire même en leur demandant directement leur avis.
Pour que cette transparence soit possible, un grand effort a été fait dans la présentation : un citoyen lambda peut maintenant comprendre d’où vient l’argent et ce qu’on en fait. Le fait qu’il n’y ait plus de navette (Sénat, Gouvernement) participe également à cette lisibilité.
Tout au long de la procédure, le gouvernement est consulté.
Le gouvernement (l’Exécutif) exécute le budget construit et décidé par l’Assemblée Nationale.
L’assemblée contrôle la bonne exécution de ce budget.
