Principe
Le principe de la TBA est de taxer les mouvements financiers.
Chaque mois, les banques déclarent à l’administration le total de la colonne Crédit de chaque compte ayant mouvementé.
Le titulaire du compte est alors imposé selon un pourcentage de ce montant. Un montant minimum est fixé pour limiter le nombre de citoyens taxés.
Aujourd’hui en 2025, le taux est fixé à 0,05 %, ce qui génère 50 milliards d’euros de recettes. En effet, on estime à 200 000 milliards d’euros l’ensemble des flux financiers sur une année en France. On ne prend que la colonne Crédit, ce qui fait une assiette 2 fois moindre.
Exemple d’un ménage lambda
Un ménage qui dépenserait 30 000 euros par an serait en théorie taxé de 30 000 x 0,05 % = 15 euros par an. Mais avec l’effet de seuil, ce montant devient nul.
Exemple pour une entreprise
Sur une année, une entreprise faisant 50 millions d’euros de chiffre d’affaires sera taxée de 25 000 euros environ.
Exemple d’un fonds spéculatif
Pour un fonds spéculatif de 5 milliards d’euros d’encours qui tourne 10 fois dans l’année, les flux sont de 50 milliards d’euros. La taxation est alors de 50 000 000 000 x 0,05 % = 25 millions d’euros pour les caisses de l’État.
Pour ce fonds, cela représente 0,5 % de frais annuels par rapport à son actif net. Cette moins-value est répercutée pour partie sur les investisseurs, pour l’autre sur la rémunération des gérants.
Moins le fonds est spéculatif, moins il tourne, donc moins il est taxé.
Exonérations
En plus des non-taxations consécutives de l’effet de seuil, l’État et les collectivités locales sont bien sûr exonérés.
Mécanique
Dans sa déclaration mensuelle, la banque intègre dans son fichier FEGM (Format d’Echanges Généralisé Marianne) des enregistrements de type PER CPTE BANQ (Compte Bancaire, Date Début, Date Fin, Total Crédit).
Le fichier est déposé sur l’espace Import en masse de Marianne.
Marianne calcule alors la taxe pour chaque titulaire de compte concerné, et impute son compte Marianne du montant ainsi déterminé.
