Le système de retraite est un régime universel par répartition et par points. Il n’y a plus vraiment de caisse identifiée, puisque tout est finalement régi par la Caisse Nationale.
L’ancien système était composé de 35 caisses de retraites, une cinquantaine de régimes, et des dizaines de cagnottes indépendantes. Tout ceci a donc été fusionné.
Le système par points associe deux compteurs à chaque citoyen actif : un compteur de points, et un compteur de jours dérogatoires.
Régulièrement, les instances de la Caisse Nationale définissent la contrevaleur du point et l’âge normal de départ possible. Pour rappel, les instances de la Caisse Nationale sont composées des représentants des organisations syndicales, Employeurs et Salariés, et de l’Assemblée Nationale.
Pour chaque citoyen, le montant de sa rente est donc fonction du nombre de points accumulés et de la valeur de ce point. Son âge de départ possible est égal à l’âge normal de départ possible diminué du nombre de jours dérogatoires.
Le système est toujours en phase transitoire : des compensations ont été mises en place pour favoriser la continuité avec l’ancien système.
Nous voyons ici :
Les compteurs
Les points sont acquis essentiellement par les cotisations sociales salariales et patronales, proportionnellement à leur montant. Toute heure travaillée donne donc droit à des points. C’est cette finesse qui constitue la principale avancée par rapport à l’ancien système, qui fonctionnait par trimestres.
Les jours dérogatoires sont acquis en fonction des spécificités des tâches accomplies, selon un barème pré établi. On y trouve tout ce qui concerne la pénibilité, la dangerosité, ou d’autres paramètres, tels que le nombre d’enfants. Ce même barème, en plus de jours dérogatoires, attribue parallèlement des points supplémentaires.
Cette double attribution permet au bénéficiaire de partir plus tôt sans perdre sur sa rente.
Le barème prend en compte des critères objectifs, universels et concrets ; il n’est pas fonction de la catégorie de métier, ou de la branche d’activité. C’est l’autre très grosse avancée par rapport à l’ancien système et ses multiples régimes disparates.
Le barème est revu périodiquement par les instances de la Caisse Nationale, en même temps que les différents taux d’acquisition de points.
La phase transitoire
Si le nouveau système avait été appliqué en l’état, certaines catégories de futurs retraités auraient été particulièrement lésées, compte tenu des règles de leur régime spécifique de l’époque. D’autres auraient pu, inversement, se retrouver beaucoup trop avantagées d’un coup (c’était plus rare).
Il a donc été mis en place une batterie de règles dites transitoires, fonction de l’ancien régime dont dépendait ou aurait dépendu la personne. Ces règles attribuent (ou retirent) des points et/ou des jours dérogatoires, de manière dégressive dans le temps. Le rythme de cette dégressivité avait donné lieu à d’âpres négociations à l’époque.
La compensation est dégressive : progressivement, au fil des années, les attributions transitoires se tarissent, et tout le monde se retrouve soumis aux mêmes règles.
La cagnotte
Toutes les caisses et régimes ont fusionné, sans aucune exception. Toutes les réserves ont donc été transférées à la Caisse Nationale, et ont ainsi été fondues dans le Trésor Public.
Le régime de retraite a cependant sa propre comptabilité. En effet, s’agissant d’un système par répartition, les sorties (rentes versées) doivent être égales aux entrées (les cotisations), à tout moment. De manière pratique, on ne peut pas fonctionner strictement ainsi : il y aurait fluctuation des rentes versées, ou de trop fortes tendances, à la hausse (pourquoi pas) mais surtout à la baisse.
Dans son budget annuel, l’Assemblée Nationale décide donc du déficit ou de l’excédent attribué au système de retraite.
Le fonctionnement
Régulièrement, et compte tenu du pré requis sur l’excédent ou le déficit accordé, les instances de la Caisse Nationale ajustent les différents paramètres fondamentaux du système (taux de cotisation, valeur du point, âge normal de départ possible).
Marianne intègre tous ces paramètres dans ses algorithmes de calcul.
Lors de la déclaration d’activité de l’entreprise (mensuelle au minimum), les cotisations salariales et patronales sont automatiquement calculées par Marianne. Parallèlement, Marianne incrémente les deux compteurs du salarié (points et jours), en fonction des différents barèmes.
Pour certains critères de pénibilité, le salarié peut lui-même effectuer la déclaration, au rythme qui lui convient. Marianne reprend alors les différents calculs, compense et lisse.
Pour les fonctionnaires, le système est encore plus intégré, puisque Marianne se charge directement de la détermination de la paye.
Pour les retraités, Marianne prend en compte tous les éléments accumulés au cours de la carrière, et la valeur de conversion du point, pour déterminer le montant de la rente. Ce montant, assorti du calcul détaillé, est alors crédité au compte Marianne du citoyen.
La transparence des règles
Les règles sont reprises dans un tutoriel en ligne, très détaillé. Il est écrit dans un langage de tous les jours, avec beaucoup d’exemples.
Marianne intègre un simulateur basé sur les règles réellement en place. Le simulateur utilise ainsi les mêmes algorithmes que les fonctions de calculs de production.
Chaque modification de règle ou de paramètre (valeur du point, taux de cotisation, âge normal de départ possible, barèmes…) donne lieu à une communication forte, de même ordre de grandeur que pour le budget de la nation. D’ailleurs, cette communication intervient dès le début du processus de discussion.
