Nous proposons la suppression des régimes simplifiés d’entreprise.
La plupart des micro-entreprises sont exemptes de TVA, et ne comptabilisent pas leurs charges. Elles sont imposées sur la base d’un forfait de charges.
Cette situation entraîne une concurrence déloyale avec les entreprises au statut normal. Ce qui pouvait inciter ces dernières à frauder.
C’est aussi une difficulté quand la micro-entreprise facture une entreprise normale : des montages complexes sont alors mis en place pour que l’un puisse récupérer les charges et le manque de TVA déductible, et l’autre ne pas sur-augmenter son chiffre d’affaires, base directe de l’impôt. On arrive ainsi à l’effet inverse escompté, qui était la simplification de gestion pour le micro entrepreneur.
Par ailleurs, le micro-entrepreneur doit de toutes façons tenir la comptabilité de ses dépenses réelles (c’est indispensable pour calculer la rentabilité de l’affaire ; c’est du bon sens). Dans la pratique, il tient donc 2 comptabilités.
Une mesure saine serait d’aligner tout le monde sur une tenue réelle de comptabilité recettes dépenses paiements TVA.
Avec le module Marianne Comptabilité, le petit entrepreneur a la possibilité de le faire facilement, sans connaissances comptables.
